Coronavirus : Les démarches CAF

France services - GIPE de Saint-Lary-Soulan

Nous vous relayons les informations suivantes concernant la CAF

CORONAVIRUS : tout savoir sur vos démarches avec la CAF

Coronavirus : nos réponses à vos questions

Chômage partiel

Je suis au chômage partiel ou technique. Dois-je le déclarer à la CAF?

Vous n’avez aucune déclaration à faire auprès de votre Caf.

Je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et je suis au chômage partiel ou technique. Comment je le déclare ?

Vous devez déclarer, dans la déclaration trimestrielle de ressources, les sommes perçues au titre du chômage partiel, dans la catégorie salaires. 

Je suis intérimaire et je n’ai plus de travail à cause du coronavirus. Que dois-je faire ?

Si votre mission a pris fin, vous devez vous inscrire à Pôle emploi et déclarer votre situation de chômage sur le site caf.fr ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte ».

Si votre mission est momentanément interrompue et que vous êtes au chômage partiel, vous n’avez aucune démarche à faire.

Je suis artisan, commerçant, profession libérale, ou micro-autoentrepreneur, et mon activité s’est très fortement réduite en raison du confinement. Puis-je bénéficier d’une aide de la Caf ?

Si vos ressources sont actuellement réduites, vous avez peut-être droit au RSA ou à la Prime d’activité pour compléter vos revenus. N’hésitez pas à faire une demande en ligne.

Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19. Pour plus d'informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :

Artisans/commerçants : pour une demande d'aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site Internet www.secu-independants.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d'un appel)

        Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0.12€/min + pris d'un appel)

Auto-entrepreneurs : adressez un mail via la rubrique Messagerie > Nouveau Message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement sur votre compte en ligne sur le site Internet www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
 

Vos démarches

D’habitude, je transmets mes documents par courrier à la Caf.

Comment puis-je faire en cette période de confinement ?

La grande majorité des démarches de la Caf peut être réalisée en ligne.

L’envoi de documents justificatifs dématérialisés est possible uniquement à la demande de la Caf :

- Pour un changement de situation,

- Pour une demande de prestation réalisée en ligne,

- Quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier.

Vous pouvez scanner ou prendre en photos vos documents, puis les transmettre :

- Dans l’Espace Mon Compte, à la fin de votre démarche ou dans la rubrique « La Caf me demande », vous devez simplement cliquer sur le bouton « Joindre » ou « Joindre le document ».

- Sur l’appli Caf Mon Compte, dans la rubrique « Mes démarches », sélectionnez l’onglet « À compléter », « Répondre » ou « Joindre » les documents demandés.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter votre Caf par téléphone au 0810 25 65 10.

Je souhaite faire une demande de prestation à la Caf. Comment faire ?

Sur la page d’accueil du site caf.fr ou dans l’Espace Mon Compte si vous êtes déjà allocataire, cliquez sur “Faire une demande de prestation” et laissez-vous guider.

Vous devez transmettre un document dans le cadre de cette demande ? Cela vous sera proposé à la fin de la démarche en ligne.

Vous trouverez ici toutes les démarches en ligne que vous pouvez réaliser sur le site caf.fr ou l’application mobile. Et des vidéos pour vous aider !

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter votre Caf par téléphone au 0810 25 65 10.

J’ai reçu un mail ou un Sms de la Caf. Comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Dans le contexte de crise actuel, soyez plus que jamais vigilant sur les messages que vous recevez, par mail ou par Sms.

Toutes les démarches en ligne de la Caf se font exclusivement via l’Espace sécurisé Mon Compte ou l’application mobile. Pour être sûr que vous vous connectez sur cet espace, tapez caf.fr dans votre navigateur, puis cliquez sur l’Espace Mon Compte. Toutes nos informations pour votre sécurité ici !  

Logement

J’ai informé la Caf que j’allais déménager. Mais en raison du confinement, mon déménagement est reporté. Que se passe-t-il pour mon aide personnelle au logement ?

Si vous payez toujours le loyer du logement que vous occupez, envoyez un mail à votre Caf pour l’en informer et continuer ainsi à recevoir votre aide. Il est inutile de déclarer un nouveau changement d’adresse avant votre futur déménagement.
 

J’ai déménagé dans un autre département. Vais-je continuer à recevoir mes aides de la Caf ?

Votre aide personnelle au logement sera interrompue. Vous devez donc rapidement faire votre demande à la Caf de votre nouveau département. Pour les autres prestations, vos droits seront versés sans aucune interruption.
 

Je perçois une aide personnelle au logement. Vais-je continuer à recevoir mon aide malgré la crise du coronavirus ?

Oui. Tous les paiements de prestations sont assurés comme d’habitude. Vous continuez à payer votre loyer et vous (ou votre propriétaire) recevrez l’aide personnelle au logement en fonction de votre situation.

Une évolution des aides personnelles au logement avait été annoncée pour avril. Sera-t-elle mise en œuvre ?

En raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de décaler l’ensemble des réformes. 

Je n’ai pas pu déménager, et je paye mon nouveau loyer et celui de mon ancien logement. Puis-je bénéficier de deux aides personnelles au logement ?

La Caf peut vous verser une aide personnelle au logement pour un seul logement : celui dans lequel vous vivez.  

- Vous bénéficiez d’une aide personnelle au logement : si vous n’avez pas encore fait de démarches auprès de la Caf pour signaler votre déménagement, vous n’avez rien à faire, votre aide continue d’être versée. Attendez d’occuper votre nouveau logement pour signaler votre déménagement et formuler une demande.
- Vous ne bénéficiez pas d’une aide personnelle au logement : vous pouvez faire une demande en ligne pour le logement dans lequel vous vivez.

Pour toutes vos questions sur le logement, consultez le site du ministère de la Cohésion des territoires.
 

Handicap

Je suis bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Je devais faire ma déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf, mais je ne peux pas à cause du confinement. Que va-t-il se passer pour mes aides ?

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à réaliser votre déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) dans votre Espace « Mon Compte » ou depuis l’application mobile « Caf – Mon Compte ». Si vous êtes dans l’incapacité de faire cette démarche en ligne, votre Caf peut être amenée à vous contacter par téléphone pour vous aider à la réaliser.

Dans l’attente de vous contacter ou de récupérer votre déclaration, votre droit sera automatiquement prolongé et vous recevrez la même somme que le mois dernier. Dès que vous aurez fait votre déclaration, votre droit sera recalculé.
 

Je perçois l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et mon accord arrive à échéance. Je n’ai pas reçu de réponse de la MDPH pour le renouvellement. Que va-t-il de se passer pour mes droits ?

Si votre accord à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) arrive à échéance, il est automatiquement prolongé de six mois. Vous n’aurez donc aucune interruption de votre aide.

Je perçois à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour mon enfant et son accord arrive à échéance. Je n’ai pas reçu de réponse de la MDPH pour le renouvellement. Que va-t-il de se passer pour mes droits ?

Si votre accord à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) arrive à échéance, il est automatiquement prolongé de six mois. Vous n’aurez donc aucune interruption de votre aide.

L’établissement de mon enfant handicapé est fermé. Vais-je recevoir l’intégralité de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ?

Vous recevrez votre allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les jours de présence de votre enfant à votre domicile. Il vous suffit de nous communiquer la date de fermeture de l’établissement et le nombre de jours de présence au domicile. Pour déclarer ces informations, adressez un mail via l’Espace « Mon Compte » ou contactez votre Caf par téléphone. N’oubliez pas d’informer la Caf de la réouverture de l’établissement de votre enfant par mail.

Je perçois l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’établissement de mon enfant est fermé. Comment faire la déclaration des jours de présence à mon domicile ?

Vous recevrez votre allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les jours de présence de votre enfant à votre domicile. Il vous suffit de nous communiquer la date de fermeture de l’établissement et le nombre de jours de présence au domicile. Pour déclarer ces informations, adressez un mail via l’Espace « Mon Compte » ou contactez votre Caf par téléphone. N’oubliez pas d’informer la Caf de la réouverture de l’établissement de votre enfant par mail. 

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

 Je suis confiné avec mon enfant. Dois-je verser le salaire à mon assistante maternelle, même si elle ne le garde pas ?

« Oui. Les jours réellement gardés sont à payer intégralement à votre assistante maternelle et le Cmg vous sera versé.
Pour les jours où votre enfant n’est pas gardé à cause du confinement, vous devez tout de même verser le salaire à votre assistante maternelle à hauteur de 80%. Ce montant vous sera ensuite remboursé dans son intégralité par le centre Pajemploi et aucun droit au Cmg ne vous sera versé. Retrouvez toutes les informations sur le site www.pajemploi.urssaf.fr »
 

Si mon enfant est gardé moins de seize heures dans le mois à cause du confinement, y aura-t-il un droit au Cmg structure ?

Oui. De manière exceptionnelle et temporaire (3 mois), la condition de garde minimum de seize heures est suspendue à compter du mois de mars. Les paiements seront réalisés courant avril. Vous ou la structure devez envoyer l’attestation de garde à votre Caf. 

Je bénéficie du Cmg structure. Comment transmettre l’attestation des heures de garde à la Caf ?

Deux solutions :

- Votre structure transmet directement l’attestation à votre Caf comme d’habitude,

- Si d’habitude, vous transmettiez cette attestation par courrier, nous vous conseillons de nous envoyer un mail avec les éléments suivants :
  1) Nom de la structure et ses cordonnées (mail, adresse et numéro de téléphone),
  2) Les prénom et nom des enfants gardés,
  3) Le nombre d’heures de garde par enfant,
  4) Le montant total de la facture,
  5) Le nombre d’heures spécifiques si les deux parents ont travaillé au moins 25 heures dans le mois (la nuit de 22h à     6h ou les dimanches ou les jours fériés).

RSA (revenu de solidarité active)

Je suis travailleur indépendant, micro-entrepreneur et je suis provisoirement sans activité professionnelle. Est-ce que je peux déposer une demande de Rsa ?

Vous pouvez faire une demande en ligne de Rsa sur le site caf.fr. Votre droit sera étudié en fonction de votre situation.
 

Je suis bénéficiaire du Rsa (ou du Rso en Outre-mer) et je devais faire ma déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf, mais je ne peux pas le faire à cause du confinement. Que va-t-il se passer pour mes aides ?

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à réaliser votre déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) dans votre Espace « Mon Compte »  ou depuis l’application mobile « Caf – Mon Compte ».

Si vous êtes dans l’incapacité de faire cette démarche en ligne, votre Caf peut être amenée à vous contacter par téléphone pour vous aider à la réaliser. Dans l’attente de vous contacter ou de récupérer votre déclaration, votre droit sera automatiquement prolongé et vous recevrez la même somme que le mois dernier. Dès que vous aurez fait votre déclaration, votre droit sera recalculé.

Je suis en arrêt maladie pour garder mon enfant. Comment déclarer mes indemnités journalières si je suis bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ?

Si vous êtes toujours payé par votre employeur, y compris pendant votre arrêt maladie, vous devez déclarer le montant de votre salaire, dans la déclaration trimestrielle de ressources. Si pendant votre arrêt, vous êtes indemnisé par l’Assurance maladie, vous devez déclarer le montant perçu dans la case “indemnités journalières de maladie” dans la déclaration trimestrielle de ressources.

Recouvrement

Je rembourse une dette à la Caf. Peut-on stopper le plan de remboursement le temps de la période de confinement ?

La Caf continuera de prélever les sommes prévues dans le plan de remboursement sur les prestations versées. Par ailleurs, en cas de difficulté durable de votre situation, vous pouvez prendre contact avec votre Caf par mail afin de réévaluer votre plan de remboursement.

J’ai une dette à rembourser à la Caf et je voudrais adresser un chèque. Comment être sûr que la Caf va le recevoir ?

En raison des difficultés rencontrées par la Poste pour distribuer le courrier, nous vous invitons à rembourser votre dette en ligne, via l’Espace « Mon Compte » ou l’application mobile. C’est simple et parfaitement sécurisé. Découvrir en vidéo comment faire. 

J’ai envoyé récemment un chèque pour rembourser une dette à la Caf. Comment savoir si vous l’avez bien reçu et si je ne serai pas pénalisé ?

En raison des difficultés rencontrées par la Poste pour distribuer le courrier, il est possible que le traitement de votre remboursement soit plus long qu’habituellement. Ne vous inquiétez pas : vous ne serez pas pénalisé. Pour le prochain paiement, nous vous invitons à rembourser votre dette en ligne, via l’Espace « Mon Compte » ou l’application mobile. C’est simple et parfaitement sécurisé. Découvrir en vidéo comment faire. 

Résidence

Je suis étranger et je séjourne dans mon pays d’origine en raison de l’épidémie du coronavirus. Vais-je continuer à recevoir mes aides de la Caf ?

Si vous bénéficiez du Rsa ou de la Prime d’activité, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 92 jours,

Pour les autres prestations, votre séjour dans votre pays d’origine ne doit pas dépasser 181 jours.

Titres de séjour

Je ne peux pas faire renouveler/récupérer mon titre de séjour car les préfectures sont fermées.

Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les titres de séjour expirés à partir du 16 mars pour une durée de 90 jours. Les titres de séjours concernés sont : les visas de long séjour, les titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger), les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile, les récépissés de demande de titre de séjour.